Category: Droits et lois

Index Égalité Femmes – Hommes 2025

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Conformément aux dispositions légales en matière d’égalité professionnelle, ACGV SERVICES publie son Index égalité femmes – hommes ainsi que le détail des indicateurs qui le composent. Pour mémoire, la SAS ACGV SERVICES a obtenu la note de 88/100 en 2020, de 94/100 en 2021, de 100/100 en 2023 (index non calculable en 2022), de 96/100 […]

Index Égalité Femmes – Hommes 2024

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Conformément aux dispositions légales en matière d’égalité professionnelle, ACGV SERVICES publie son Index égalité femmes – hommes ainsi que le détail des indicateurs qui le composent. Pour mémoire, la SAS ACGV SERVICES a obtenu la note de 88/100 en 2020, de 94/100 en 2021, de 100/100 en 2023 (index non calculable en 2022) et de […]

Index égalité femmes – hommes 2023

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Conformément aux dispositions légales en matière d’égalité professionnelle, ACGV SERVICES publie son Index égalité femmes – hommes ainsi que le détail des indicateurs qui le composent. Pour mémoire, la SAS ACGV SERVICES a obtenu la note de 88/100 en 2020, de 94/100 en 2021 et de 100/100 en 2023 (index non calculable en 2022) se décomposant comme […]

Index égalité Femmes – Hommes 2022

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La structure de l’effectif de la SAS ACGV Services conduit à la non calculabilité de notre index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2022 au titre des données 2021.

Index égalité femmes- hommes 2021

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Afin d’améliorer la transparence des entreprises en matière d’égalité professionnelle, la réglementation prévoit désormais que la publication de l’Index sur le site internet de l’entreprise doit être complétée par la publication de chacun des indicateurs qui le composent. Pour mémoire, la SAS ACGV SERVICES a obtenu la note de 88/100 en 2020 et de 94/100 en […]

Procédure d’élection de domicile des personnes sans domicile stable : nouveaux formulaires CERFA

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Les formulaires Cerfa d’élection de domicile ont été modifiés pour les adapter aux communes avec arrondissements et à l’élection de domicile par les Centres intercommunaux d’action sociale. L’objectif est de permettre de distinguer l’adresse physique de l’organisme domiciliataire et celle de l’exercice des droits. La personne pourrait ainsi déterminer quelle est la commune ou l’arrondissement […]

Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019

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Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté. Le décret détermine pour les aires permanentes d’accueil les règles applicables […]

Index égalité femmes-hommes

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Conformément aux dispositions légales, nous devons publier sur notre site internet les résultats du calcul de l’index égalité femmes-hommes. Le résultat pour la société ACGV SERVICES est de 88/100.

Abrogation de la loi n°69-3

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La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel de la République française le 28 janvier 2017 et est entrée en vigueur, s’agissant des dispositions relatives au statut des Gens du Voyage, le 29 janvier 2017, soit le lendemain de sa publication. L’article […]